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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.6. Vente du logement - Q251. Une fois que le logement est vendu, le locataire peut-il se retourner contre l’ancien propriétaire pour des réparations à sa charge, et qu’il n’a pas mises en œuvre ?

    Q251. Une fois que le logement est vendu, le locataire peut-il se retourner contre l’ancien propriétaire pour des réparations à sa charge, et qu’il n’a pas...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q262. Quelles sont les principales règles à connaître afin de pouvoir délivrer en ordre un « congé pour vente » à un locataire ?

    Q262. Quelles sont les principales règles à connaître afin de pouvoir délivrer en ordre un « congé pour vente » à un locataire ?Un bailleur...

    Vente d’un logement loué : et si le bailleur a fait « faillite » ?

    La Cour de cassation vient de rendre, le 07.10.2020, deux arrêts importants concernant les règles applicables, lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé en résidence principale...

    Une libération des lieux à la charge du vendeur ?

    Une libération des lieux à la charge du vendeur ?..Question. « J’interviens pour la vente d’un bien, qui est actuellement loué. Une personne est intéressée pour acheter, mais...

    Dépôt de garantie à restituer : par qui ?

    Dépôt de garantie à restituer : par qui ?..Question. « Je négocie la vente d’un logement loué nu en résidence principale. L’acquéreur me demande si, au départ du locataire,...