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    Des précisions pour les expulsions !

    Les pouvoirs publics ont récemment formulé de nouvelles annonces concernant les mesures d'expulsions locatives. Pour les logements squattés, la circulaire annoncée a été diffusée... Que...

    Du nouveau pour les expulsions locatives!

    La Ministre chargée du logement vient de faire une annonce intéressant les propriétaires bailleurs, pour les mesures d'expulsions locatives. Un rapport parlementaire vient également d'être...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - Q312. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?

    Q312. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Une clause résolutoire peut être...

    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q323. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux. Qu’en est-il exactement ?

    Q323. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les...

    Trêve hivernale : un nouveau report !

    Une loi vient une nouvelle fois de prolonger la période de la trêve hivernale, visant à empêcher les expulsions locatives. Faisons le point... 

    Crise du Covid-19 : un souci avec un (ex)-locataire ?

    Crise du Covid-19 : un souci avec un (ex)-locataire ?..Pour une expulsion locative... Comme annoncé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 16e année, n° 4,...

    Trêve hivernale : un report en 2020 !

    Trêve hivernale : un report en 2020 !..Pour la trêve hivernale... Le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est « sursis à toute mesure d’expulsion...

    Surendettement d’un locataire : du nouveau !

    Depuis le 1er  mars 2019, de nouvelles règles sont à prendre en compte lorsqu’un bailleur entend faire jouer la clause résolutoire d’un bail d’habitation en justice, pour le cas...

    Indemnité d’occupation : quid pour des conjoints séparés ?

    Tout bailleur peut demander une indemnité d’occupation à des locataires qui n’ont pas libéré leur logement à la fin de leur bail. Mais que se passe-t-il pour un bail signé avec des...

    Reprise d’un logement : y mettre les formes !

    Un bailleur, qui pense qu’un locataire a quitté définitivement son logement, vous explique qu’il entend vite le récupérer pour le relouer. À cet effet, il compte bien intervenir sur...