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Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention...
Un locataire se marie en cours de location. Son conjoint se voit-il reconnaître des droits sur le logement ?L’article 1751 du Code civil...
Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?En vertu du droit au respect de sa vie privée, familiale et de son domicile, reconnu par...
Quels sont les documents et pièces qui peuvent être, ou non, réclamés à un candidat locataire, en location meublée ?Comme en location nue, il...
Un propriétaire souhaiterait pouvoir louer un logement à un mineur (futur bachelier ou étudiant, apprenti…). Comment faire ? Quelles précautions faut-il prendre pour régulariser le...
Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...
Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?..Question. « En cas de location d’un logement à une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation, un bailleur...
De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...
Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !
À la suite de la loi Alur, confortée par la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte dans l’hypothèse où un locataire décide de vivre en couple...