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Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...
La DGCCRF a diffusé fin 2024 une publication portant sur les résultats d’une nouvelle enquête concernant les professionnels Hoguet, notamment pour leurs annonces en vente ou location....
Lorsqu’un agent immobilier et/ou ADB régularise un mandat en transaction/gestion avec un particulier dans ses locaux, il est tenu de respecter une «obligation générale d’information précontractuelle» prévue...
La Cour de cassation a rendu une série de décisions qui invitent tout agent immobilier et/ou ADB à faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu’un mandat est régularisé au domicile...
La Cour de cassation a opéré fin janvier 2024 un revirement de jurisprudence concernant des contrats conclus «hors établissement». Un agent immobilier et/ou ADB est concerné pour un...
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?
Une réponse ministérielle a fourni une importante précision sur l’application du barème d’honoraires par un agent immobilier, pour ses «prix maximums». C’est-à-dire ?
Dans une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a «pointé du doigt» certaines anomalies concernant certains barèmes d’honoraires d’agences. Au vu de la publication, quelles...
Dans le cadre d’une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a une nouvelle fois stigmatisé certaines pratiques d’agents immobiliers et/ou ADB, lorsqu’ils sont mandatés pour...
Lorsqu’il affiche en vitrine de son agence une annonce pour la vente d’un bien immobilier, ou diffuse une annonce sur Internet, un agent immobilier doit prendre certaines précautions. La...