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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - État des lieux - 66111

    Les modalités d'établissement de l'état des lieux ont été fixées par le décret 2016-382 du 30 mars 2016. À l'entrée comme à la sortie du logement, seuls sont visés les meubles ou les...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q120. Un état des lieux est-il obligatoire à l’entrée du locataire ?

    Q120. Un état des lieux est-il obligatoire à l’entrée du locataire ?La loi Alur du 24 mars 2014 a « aligné », à ce sujet, le régime du meublé...

    Des dégradations à la sortie d’un locataire ?

    À la sortie d’un locataire, un bailleur (ou son mandataire) découvre que le logement comporte des dégradations qui n’existaient pas à l’entrée. Quelles sont les règles applicables...

    État des lieux d’entrée

    État des lieux Un document établi contradictoirement à l'entrée et à la sortie d'un locataireCadre légalLa loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tel que modifiée à ce sujet par la loi Alur...

    État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?

    Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ?...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis - Q301. Si un locataire d’un logement s’oppose à l’établissement d’un état des lieux à sa sortie (EDLS), n’est-il pas tenu de prendre en charge les frais liés à l’intervention d’un huissier ?

    Q301. Si un locataire d’un logement s’oppose à l’établissement d’un état des lieux à sa sortie (EDLS), n’est-il pas tenu de prendre en charge les frais liés à l’intervention...

    Un souci pour un état des lieux de sortie ?

    Un souci pour un état des lieux de sortie ?..Question. « Lorsque le locataire d’un logement s’oppose à l’établissement d’un état des lieux à sa sortie (EDLS), n’est-il...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire - Q418. Lors d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie, dont j’assure la dresse, un locataire a-t-il le droit d’être accompagné par un tiers ?

    Q418. Lors d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie, dont j’assure la dresse, un locataire a-t-il le droit d’être accompagné par un tiers ?Aucun...

    État des lieux d'entrée établi contradictoirement entre les parties

    État des lieux d'entrée contradictoireDresser en ordre l'état des lieux d'entrée requis pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet par...

    État des lieux de sortie établi contradictoirement entre les parties

    État des lieux de sortie contradictoireDresser un document en ordre à la sortie d'un locataire, pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet...