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    Du nouveau pour les expulsions !

    En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance en matière d’expulsion locative, avec des mesures intéressant les locataires, mais aussi...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Cessation d'activité du bailleur - 66150

    Le bailleur, qu'il soit propriétaire ou gérant du fonds, doit informer les locataires titulaires d'un contrat régi par les dispositions de l'article L 632-1 du CCH de la cessation de son activité...

    Covid-19: nouvelle ordonnance pour la trêve hivernale!

    Après sa présentation en Conseil des Ministres, une ordonnance publiée le 11 février 2021 vient de prolonger la trêve hivernale, avec une mesure compensatoire prévue côté propriétaires....

    Du nouveau pour les aides «Action Logement»

    Dans le cadre d'un communiqué interministériel publié le 5 février 2021, les pouvoirs publics viennent de procéder à diverses annonces concernant certains dispositifs gérés par le groupe...

    LFSS pour 2021: du nouveau pour les loueurs en meublé!

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire - Q54. On m’a dit qu’un jeune en contrat d’apprentissage pouvait prétendre à une aide de la part de l’organisme Action Logement pour louer un logement. En quoi cela consiste-t-il ?

    Q54. On m’a dit qu’un jeune en contrat d’apprentissage pouvait prétendre à une aide de la part de l’organisme Action Logement pour louer un logement. En quoi cela consiste-t-il ?Pour...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q137. Que doit faire un particulier (personne physique) qui se lance dans une activité de location, avec un bail mobilité ?

    Q137. Que doit faire un particulier (personne physique) qui se lance dans une activité de location, avec un bail mobilité ?Qu’il soit loueur en meublé professionnel ou non professionnel,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?

    Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?Lorsque l’allocation est...

    Trêve hivernale : un report de deux mois !

    Dans son allocution télévisée du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé un report de la trêve hivernale de deux mois. En quoi va consister cette mesure, en pratique ?

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?..Question. « J’interviens en gestion locative pour le compte d’un propriétaire. Un de ses locataires m’a contacté en...