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Bail d’habitation : nouvelle mention obligatoire dans un contrat à partir du 1-1-2025..Pour le contrat de location «réglementaire»… Lorsqu’un logement est loué nu ou en meublé...
Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?
Un arrêté ministériel publié le 19‑3‑2023 a modifié le contenu de la notice d’information réglementaire à joindre à tout bail d’habitation, dans le parc privé. Explications...
J’ai entendu dire qu’un document spécifique est à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?Il faut en effet tenir compte d’une...
Pendant combien de temps minimal dois-je louer un logement en meublé ?La durée de location doit être fixée, en principe, pour au moins un an (avec reconduction tacite pour...
La loi du 6‑7‑1989 permet à un locataire du parc privé d’exercer un recours lorsque la surface réelle de son logement se révèle inférieure à celle mentionnée dans son bail. La Cour...
Lorsqu’un propriétaire met en location un logement dans le parc privé, il peut être tenu de régulariser avec le locataire un contrat de location conforme à un «contrat-type» réglementaire....
La location d'un logement meublé à titre de résidence principaleUn contrat de location désormais strictement encadré.Une location désormais régie par la loi du 6 juillet...
La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la...
Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail...