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Le locataire peut résilier le contrat de location meublée à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois (Loi...
Q131. Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?Dans le cadre d’un bail mobilité, un locataire peut résilier le...
Q288. Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son préavis, s’obstinerait à refuser toute visite du logement en vue de sa...
Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...
À la suite de la loi Macron du 06.08.2015, des règles uniformes s’appliquent désormais là où un locataire entend donner « congé » et ainsi résilier son contrat de location...
Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...
Lorsqu’un propriétaire a loué en meublé un logement à un étudiant, celui-ci peut-il toujours donner congé en cours de location ? Un récent arrêt est à méditer...