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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Congé donné par le locataire - 66140

    Le locataire peut résilier le contrat de location meublée à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois (Loi...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q131. Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q131. Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?Dans le cadre d’un bail mobilité, un locataire peut résilier le...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis - Q288. Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son préavis, s’obstinerait à refuser toute visite du logement en vue de sa relocation ou sa mise en vente ?

    Q288. Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son préavis, s’obstinerait à refuser toute visite du logement en vue de sa...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...

    Congé du locataire : les règles du jeu

    À la suite de la loi Macron du 06.08.2015, des règles uniformes s’appliquent désormais là où un locataire entend donner « congé » et ainsi résilier son contrat de location...

    Un congé... en bonne et due forme ?

    Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...

    Bail meublé « étudiant » et congé

    Lorsqu’un propriétaire a loué en meublé un logement à un étudiant, celui-ci peut-il toujours donner congé en cours de location ? Un récent arrêt est à méditer...