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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Congé donné par le bailleur - 66135

    Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat à son échéance doit en informer le locataire en respectant un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement (Loi 89-462...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?

    Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?Un bailleur ne peut fonder un congé que par trois motifs :sa décision de reprendre le logement...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...

    Vente d’un logement loué : et si le bailleur a fait « faillite » ?

    La Cour de cassation vient de rendre, le 07.10.2020, deux arrêts importants concernant les règles applicables, lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé en résidence principale...

    Récépissé de remise en main propre d’un congé pour reprise (location meublée de logement)

    Délivrer en main propre un congé pour reprise d'un logement meublé  Délivrer en ordre un congé pour reprise par une remise en main propre, en location meubléeConge pour reprise : généralitésSous...

    Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement meublé (LRAR)

    Congé pour vente (logement loué meublé) Lorsqu'un bailleur souhaite vendre un logement loué en meublé, libéré du locataire...Congé pour vendre en location meublée : généralités...

    Congé aux fins de reprise - locaction meublée (LRAR)

    Congé pour reprise (logement loué meublé)Un bailleur entend reprendre un logement loué en meublé à titre de résidence principaleConge pour reprise : généralitésLorsqu'il donne...

    Un congé pour reprise... par une personne morale ?

    Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une...

    Congé pour reprise et défaut d’occupation

    Congé pour reprise et défaut d’occupation..Où un congé pour reprise est délivré... Le propriétaire d’un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale peut, à l’échéance...

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !..Où une offre de relogement s’impose...  Comme expliqué dans un de nos conseils (A&C Immobilier, 11e année, n° 11,...