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Lorsqu’un colocataire donne congé, peut-on légalement se retourner contre lui en cas d’impayés de loyers (ou charges) des autres locataires restés dans le logement,...
Doit-on régulariser un contrat « réglementaire » pour une colocation en meublé ?Une distinction est à faire. Le « contrat-type », figurant en annexe...
La loi 2022-217 du 21.01.2022, dite loi 3DS, comporte deux textes qui intéressent la location de logements du parc privé. Des changements sont à prendre en compte pour le dispositif d’encadrement...
Depuis la loi Alur de 2014, complétée par la loi « Macron » de 2015, des règles particulières s’appliquent lorsqu’un logement est loué par plusieurs personnes (colocataires),...
Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...
Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...
Le contrat de cautionnementCautionnement pour un bail « loi 1989 » : quand et comment ? RéglementationDans le cadre de la location d'un logement, loué nu à titre de résidence principale,...
Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient...
Un agent immobilier et/ou ADB se voit confier la location d’un logement. Le propriétaire lui demande de ne pas mentionner son nom et/ou adresse dans le contrat de location, afin d’éviter...
Pour louer un logement en « meublé » à titre de résidence principale, y compris à des étudiants, un bailleur (ou un mandataire chargé de la location) doit désormais tenir compte...