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Elles sont récupérées par le bailleur au choix des parties et tel que prévu par le contrat de bail : - soit dans les conditions prévues aux n° 62580 s. lorsqu'il s'agit de provisions pour...
Q116. Comment fixer les charges en location meublée ?En location meublée, les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur, au choix...
Q176. Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?Dans le cadre du régime au réel, un bailleur peut uniquement répercuter les charges visées...
1.2.31. Information sur les frais de chauffage (location de logement)Il convient de prendre en compte une nouvelle réglementation, applicable à partir du 25 octobre 2020, pour des logements loués...
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale...
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d'une installation centrale...
Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ?
Lorsqu'un logement est loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 encadre désormais strictement le régime des charges « récupérables »,...
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...
Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...