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Le propriétaire de logements, loués dans un immeuble en monopropriété, peut réclamer aux locataires des charges récupérables sous forme de provisions, en respectant certaines obligations....
Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?Dans le cadre du régime dit au réel, un bailleur peut uniquement répercuter les charges visées...
Quelles sont les obligations du bailleur à l’égard de la caution lorsque le locataire multiplie des impayés ?Les sommes dues par le locataire doivent lui...
Comment fixer les charges en location meublée ?En location meublée, les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur, au choix des...
Taxe pour les ordures ménagères : récupérable ?..Question. Un bailleur peut-il réclamer, au titre des charges récupérables, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement...
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale...
Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ?
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...
Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...
Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour...