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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Charges locatives - 66128

    Elles sont récupérées par le bailleur au choix des parties et tel que prévu par le contrat de bail : - soit dans les conditions prévues aux n° 62580 s. lorsqu'il s'agit de provisions pour...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q116. Comment fixer les charges en location meublée ?

    Q116. Comment fixer les charges en location meublée ?En location meublée, les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur, au choix...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.2. Régime des charges récupérables - Q176. Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?

    Q176. Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?Dans le cadre du régime au réel, un bailleur peut uniquement répercuter les charges visées...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.31. Information sur les frais de chauffage (location de logement)

    1.2.31. Information sur les frais de chauffage (location de logement)Il convient de prendre en compte une nouvelle réglementation, applicable à partir du 25 octobre 2020, pour des logements loués...

    Du nouveau pour les charges récupérables, en mono/copropriété !

    Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale...

    Location de logements : du nouveau en mono/copropriété!

    Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d'une installation centrale...

    Charges récupérables : du nouveau !

    Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ?

    Le régime des charges récupérables en bail d'habitation

    Lorsqu'un logement est loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 encadre désormais strictement le régime des charges « récupérables »,...

    Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

    Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...

    Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires

    Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...