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    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.2. À l’égard du bailleur - Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.21. Information précontractuelle sur le bien ou son environnement

    1.2.21. Information précontractuelle sur le bien ou son environnementDescriptifs des biens. Comme le souligne son Code de déontologie, un agent immobilier mandaté en vente doit fournir...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Radon

    Radon Rappelons qu’un décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) est venu préciser que l’obligation d’information à ce sujet, en vente, s’applique (uniquement)...

    Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

    Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une...

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

    Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la...

    Quand un acquéreur vient se plaindre... pour les planchers

    Dans une affaire, un acquéreur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier en lui reprochant des fautes dans sa mission concernant un problème touchant les planchers...

    Devoir de vérification à l’égard des vendeurs : une limite !

    Lorsqu’il intervient pour rédiger un acte pour une vente, un notaire ou un agent immobilier (AI) est tenu de procéder à des vérifications concernant le vendeur. La Cour de cassation a récemment fourni...

    Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient...

    Focus sur la vente avec faculté de rachat

    Pour une raison ou une autre, par exemple en raison de difficultés financières, une personne souhaite pouvoir vendre un bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ?...