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    Solidarité des colocataires : une précision

    Depuis la loi Alur de 2014, complétée par la loi « Macron » de 2015, des règles particulières s’appliquent lorsqu’un logement est loué par plusieurs personnes (colocataires),...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 3 Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale - Statut locatif général - Obligations des parties au contrat de bail d'habitation - Obligations du locataire d'un bail d'habitation - i. Colocation dans le cadre d'un contrat de bail d'habitation - 62295

    La colocation est définie comme étant la location d'un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.2. Caractéristiques minimales du logement - Q25. Pour louer en « colocation » de petits locaux, existe-t-il des obligations particulières à respecter ?

    Q25. Pour louer en « colocation » de petits locaux, existe-t-il des obligations particulières à respecter ?Au titre de l’article 8-1 de la loi de...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.13. Incidence de la division d’un immeuble

    1.2.13. Incidence de la division d’un immeubleIl convient de tenir compte de l’article L 111-6-1 du CCH, tel que modifié par la loi Alur du 24 mars 2014. En vertu de...

    Notice d’information réglementaire (location de logement)

    Bail d'habitation loi « 1989 » - notice d'informationLa notice d'information « réglementaire » à joindre à un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement...

    Contrat de location ou colocation de logement nu

    Le bail d'habitation (loi du 6 juillet 1989)Louer un logement nu, à titre de résidence principaleLocations concernéesEst abordé ici le régime de la location relevant de l'article 2...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (candidat-locataire)

    Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (cautions)

    Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...

    Cautionnement solidaire

    Le contrat de cautionnementCautionnement pour un bail « loi 1989 » : quand et comment ? RéglementationDans le cadre de la location d'un logement, loué nu à titre de résidence principale,...

    Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

    Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient...