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Le propriétaire de logements, loués dans un immeuble en monopropriété, peut réclamer aux locataires des charges récupérables sous forme de provisions, en respectant certaines obligations....
Copropriétés = nouvelle obligation pour l’eau !..Une nouvelle obligation à intégrer… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22, p. 4)...
Comment fixer, dans un bail, le montant des « charges » qui pourront être réclamées à un locataire ?Tout bailleur doit savoir qu’il pourra...
Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?Dans le cadre du régime dit au réel, un bailleur peut uniquement répercuter les charges visées...
Quelles sont les obligations du bailleur à l’égard de la caution lorsque le locataire multiplie des impayés ?Les sommes dues par le locataire doivent lui...
Par une série de réponses ministérielles publiées les 5 et 7 avril 2022, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur certaines charges qu’un bailleur (parc privé) peut réclamer...
Taxe pour les ordures ménagères : récupérable ?..Question. Un bailleur peut-il réclamer, au titre des charges récupérables, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement...
Après la régularisation annuelle des charges récupérables, le locataire d’un logement peut refuser de payer tels ou tels frais, en expliquant que la loi n’a pas été respectée. Quelles...
Dans le cadre d’un bail d’habitation, des provisions pour les charges locatives (récupérables) peuvent être réclamées au locataire par un bailleur, ou son mandataire (régime au réel)....
Note d'information sur les charges de chauffage Fournir l'information requise lors de la régularisation annuelle, pour des frais de chauffageUne nouvelle réglementation Une nouvelle réglementation, bientôt...