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    Contrat de location ou colocation de logement nu à durée réduite

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    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

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    Lettre confirmant la réalisation de l'événement justifiant un bail à durée réduiteOù un bailleur entend effectivement mettre un terme à un bail d'habitation à durée réduite Cas de...

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    Lettre proposant le report du terme d'un bail à durée réduiteOù le bailleur a besoin de reporter le terme d'un bail d'habitation à durée réduiteCas de figureBail à durée réduite. Lorsqu'un...

    Un bail d’habitation... de courte durée ?

    Un propriétaire a entendu dire qu’il était possible de louer nu un logement vacant à titre de résidence principale... tout en « limitant » la durée de la location. Il...