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À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son...
Un arrêté ministériel publié le 27 janvier 2024 est venu préciser la réglementation applicable pour le dispositif de crédit d'impôt sur le revenu dont peut bénéficier un propriétaire/locataire...
Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains...
Un bailleur peut-il faire résilier le bail du locataire d’un logement, au motif qu’il y a fait des travaux de transformation… sans son accord ? Une mise au point s’impose…
Je suis sur le point de louer un logement dans lequel j’ai convenu, avec le locataire, de faire effectuer des travaux d’amélioration. Puis-je prévoir de demander un supplément de...
J’ai découvert à la sortie d’un locataire d’une maison avec un jardin qu’il avait construit un nouveau bâtiment et une terrasse dans le jardin. Puis-je lui réclamer de remettre les...
Quel(le)s sont les réparations et travaux à la charge du locataire en cours de location ?Au titre de la loi de 1989 (art. 7 d.), un locataire est tenu de « prendre à...
Les pouvoirs publics ont finalisé une réglementation qui complète le dispositif «dérogatoire» destiné à faciliter la réalisation de certains travaux de «transformation» par le locataire...
Un bailleur n’est pas à l’abri de se voir reprocher, par un locataire, son retard ou inaction pour mettre en œuvre des réparations, à sa charge, pour remédier à des désordres apparus...
Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !..Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021)...