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Si le contrat principal vient à cesser, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation, même en cas de sous-location autorisée...
Le régime de la loi du 6 juillet 1989 n'est accordé qu'au locataire qui occupe les lieux à usage d'habitation principale, ce qui suppose un usage effectif et personnel des lieux. Il est, dès...
Q234. À quelles conditions un locataire peut-il sous-louer un logement (location nue) ?La loi du 6 juillet 1989 prévoit expressément que le locataire ne peut...
Q413. Comment peut-on faire pour éviter qu’un locataire ne sous-loue son logement, notamment par le biais du site Airbnb ?La loi du 6 juillet 1989 ne...
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs...
Q20. Lorsqu’un bail « loi de 1989 » a été régularisé, quelles sont les règles applicables pour une sous-location à usage exclusivement professionnel, portant sur une...
En consultant pour une raison ou une autre les annonces du site Airbnb, un bailleur découvre avec stupéfaction qu’un de ses logements est proposé en location saisonnière... par un locataire....