L
Désormais, un critère de performance énergétique est à prendre en compte au titre de la décence pour la (re)mise en location d’un logement, en métropole. Mais ce critère doit-il aussi...
Quelles sont les règles de la reconduction en location nue ?Si le bailleur ou le locataire ne donne pas congé (en ordre), le bail parvenu à son terme est reconduit tacitement,...
La loi du 16 août 2022 sur le «pouvoir d’achat», ainsi qu’un décret publié le 30 juillet 2022, sont à prendre en compte pour la fixation ou la révision des loyers des...
De nouvelles règles s’appliquent en août 2022 pour la location ou remise en location d’un logement classé F ou G par un DPE. Que faut-il prendre en compte… et faire ?
Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre...
Offre de renouvellement avec réévaluation du loyerAugmenter un loyer au renouvellement d'un bail, en cas de loyer manifestement sous-évaluéLe mécanisme : généralitésQue ce soit en...
Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre...
Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle...
Lettre de saisine de la Commission départementale de conciliationLorsque le locataire n'accepte pas le loyer proposé dans l'offre de renouvellement...Hypothèse envisagéeAu moins...
Offre de renouvellement assortie d'une augmentation de loyerAugmenter le loyer au renouvellement d'un bail, en cas de loyer « manifestement sous-évalué »Cadre légalQue ce soit...