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Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...
Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...
Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ?...
Q218. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?Tout agent immobilier ou...
Tout agent immobilier (AI) et/ou ADB, qui intervient pour la mise en location de logements, doit tenir compte de l’arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations, et veiller...
À la suite de la réforme du droit des contrats, certains peuvent venir vous expliquer qu’un nouveau texte interdit désormais à un agent immobilier (AI) d’en passer par un « double »...
Pour une raison ou une autre, un agent immobilier (ou le gérant d’une agence immobilière) souhaite acquérir un immeuble rentré sous mandat. Dans ce cas, comment doit-il s’y prendre ?...
Q367. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?En effet. Tout agent immobilier...
Q335. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?En effet....
Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente, puis demandé son annulation pour « réticence dolosive », car le vendeur ne l’avait pas informé...