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    Liquidation judiciaire : du nouveau pour résilier un bail... 

    Un locataire, titulaire d’un bail commercial pour des locaux, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire (LJ). En raison de nouveaux impayés, le bailleur souhaite procéder...

    Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions....

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Procédure collective - Q249. Si un locataire fait l’objet d’une procédure collective, peut-on quand même faire résilier son bail en raison de ses retards systématiques de paiement pour ses loyers, avant le jugement d’ouverture de la procédure ?

    Q249. Si un locataire fait l’objet d’une procédure collective, peut-on quand même faire résilier son bail en raison de ses retards systématiques de paiement pour ses loyers, avant le...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - 3.2.1. Résiliation contractuelle - Q311. En cas de redressement judiciaire (RJ) d’un locataire, un bailleur peut-il faire jouer une clause résolutoire si l’intéressé continue de ne plus payer ses loyers ?

    Q311. En cas de redressement judiciaire (RJ) d’un locataire, un bailleur peut-il faire jouer une clause résolutoire si l’intéressé continue de ne plus payer ses loyers ?Un bailleur,...

    Focus sur le droit de repentir du bailleur

    Après avoir notifié à un locataire, par congé ou refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler son bail, un propriétaire peut faire « machine arrière » en exerçant...

    3. Fin de la location - 3.3. Autres aspects - 3.3.1. Sur le plan financier - Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?

    Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?Oui....

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q138. S’il s’abstient de répondre à une demande de renouvellement et laisse un bail se renouveler, un bailleur peut-il quand même faire résilier le bail en raison d’une faute grave du locataire, commise au cours du bail expiré ?

    Q138. S’il s’abstient de répondre à une demande de renouvellement et laisse un bail se renouveler, un bailleur peut-il quand même faire résilier le bail en raison d’une faute grave...

    Résiliation amiable de bail assortie d'une indemnité de résiliation

    Acte de résiliation amiable avec indemnité Pour résilier à l'amiable un bail commercial, avec une indemnité de rupture au profit du locataire Objet Les parties à un bail commercial peuvent...

    Congé pour mettre fin au bail et éviter la tacite prolongation

    Congé pour éviter la tacite prolongation d'un bailOù le bailleur propose le renouvellement d'un bail commercial : la reconduction avant son termeHypothèse envisagéeAvant le terme d'un...

    Congé pour cause de démolition en raison de l'insalubrité ou du danger d'occupation

    Congé pour cause de démolition en raison de l'insalubrité ou du danger d'occupationOù un bailleur veut donner congé sans offre d'indemnité d'éviction, pour cause de démolition...Cas de...