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    Un souci avec la mérule ?

    Dans le cadre de vos activités en transaction, mais aussi en gestion immobilière ou locative, vous pouvez être confronté à la mérule, champignon qui s’attaque aux bois des constructions....

    Focus sur la gestion des clés pour un bail commercial

    Comme pour des logements, des litiges peuvent opposer des bailleurs et locataires concernant les clés de locaux loués avec un bail commercial. Quelles sont les règles applicables ? À...

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...

    Covid-19 : le décret publié pour le dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...

    Covid-19 : du nouveau pour le crédit d'impôt en immobilier d'entreprise!

    Les députés viennent d'adopter un texte visant à mettre en place le dispositif de crédit d'impôt dont pourrait bénéficier un bailleur au titre d'abandons de loyers, en immobilier d'entreprise. Faisons...

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur..En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de...

    COVID-19 : de nouvelles mesures en immobilier d’entreprise !

    En raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif, destiné à protéger...

    Covid-19 : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est publiée!

    Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire vient d'être publiée, ce 15 novembre 2020. Quelle est son incidence, pour vos activités?

    Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles...

    Bien saisi : incidence en vente et location ?

    Pour une raison ou une autre, un bien immobilier peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Dans ce cas, ce bien peut-il quand même être vendu ou loué par le propriétaire saisi ?...