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    Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions....

    Quand un locataire veut en passer par une location-gérance

    Une récente loi est venue modifier les conditions légales pour mettre un fonds de commerce en location-gérance. Cette réforme intéresse aussi les propriétaires de locaux loués sous bail...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.4. Autres aspects - Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?

    Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?Un bail peut expressément interdire la mise en location-gérance des locaux. Il peut également comprendre...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.5. Autres avatars - Q280. Que se passe-t-il si les locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, par suite d’un incendie, par exemple ?

    Q280. Que se passe-t-il si les locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, par suite d’un incendie, par exemple ?En vertu de l’article 1722 du...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.9. Autres aspects - Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?

    Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?Un pas-de-porte (également appelé « droit d’entrée », « denier d’entrée »...

    Clauses de solidarité pour le loyer : une nouvelle limite !

    Dans le cadre de la récente loi « Pacte », le législateur a instauré une nouvelle règle défavorable au bailleur lorsqu'un locataire, titulaire d'un bail commercial, fait l'objet d'une...

    Focus sur le droit de repentir du bailleur

    Après avoir notifié à un locataire, par congé ou refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler son bail, un propriétaire peut faire « machine arrière » en exerçant...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Une reconduction tacite... pour combien de temps ?

    Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle...

    1. Locations relevant du régime du Code civil - 1.2. Locations échappant au statut du bail commercial - Q10. Lorsqu’un locataire entend faire requalifier un contrat de location en bail commercial, ne doit-il pas assigner en justice son bailleur dans un certain délai ?

    Q10. Lorsqu’un locataire entend faire requalifier un contrat de location en bail commercial, ne doit-il pas assigner en justice son bailleur dans un certain délai ?La Cour de cassation...