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    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...

    Covid-19 : le décret publié pour le dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...

    Covid-19 : du nouveau pour le crédit d'impôt en immobilier d'entreprise!

    Les députés viennent d'adopter un texte visant à mettre en place le dispositif de crédit d'impôt dont pourrait bénéficier un bailleur au titre d'abandons de loyers, en immobilier d'entreprise. Faisons...

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur..En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de...

    COVID-19 : de nouvelles mesures en immobilier d’entreprise !

    En raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif, destiné à protéger...

    Covid-19 : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est publiée!

    Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire vient d'être publiée, ce 15 novembre 2020. Quelle est son incidence, pour vos activités?

    Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles...

    Coronavirus : le décret publié pour l'immobilier d'entreprise !

    Un décret publié ce 1er avril 2020 vient de préciser les conditions d'application des mesures prises par une récente ordonnance concernant l'immobilier d'entreprise (locaux professionnels)....

    Coronavirus : une ordonnance pour les locaux professionnels

    Une récente ordonnance est venue prévoir diverses mesures qui intéressent les locaux professionnels, et leur gestion locative. Quelles sont ces mesures ? 

    Bien saisi : incidence en vente et location ?

    Pour une raison ou une autre, un bien immobilier peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Dans ce cas, ce bien peut-il quand même être vendu ou loué par le propriétaire saisi ?...