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Depuis le 1-1-2025, de nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en bon ordre «l’état des risques» qui est requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier....
La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
La Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction encourue lorsqu’un bailleur (ou son mandataire) communique à un locataire, dans le cadre d’un bail commercial, un état des risques...
De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...
Les pouvoirs publics ont finalisé une réforme concernant «l’état des risques» qui est requis dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier. Que faut‑il prendre en compte,...
La loi dite «Climat et résilience» du 22 août 2021 est venue modifier le cadre légal applicable lié à «l’état des risques» requis lors de la vente ou location d’un bien immobilier....
Un client s’inquiète sur la validité d’un diagnostic récent pour une vente, car il a lu que la certification de diagnostiqueurs aurait été «invalidée». Une mise au point s’impose…
État des risques : une alternative au formulaire !..Pour l’état des risques requis en vente ou location… Tout vendeur ou bailleur se doit de fournir, à un acquéreur ou locataire,...
Les pouvoirs publics ont finalisé, en avril 2021, la nouvelle réglementation applicable concernant les diagnostics de performance énergétique (DPE), pour les logements. La réforme entre...