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    Un bail commercial... pour un terrain (loué) nu ?

    Un bail commercial... pour un terrain (loué) nu ?..Question. « Un locataire peut-il prétendre à bénéficier d’un bail commercial pour la location d’un terrain loué nu ? »Réponse. Le...

    Le régime du dépôt de garantie en location

    Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.5. Autres avatars - Q281. Un propriétaire a loué un terrain nu sur lequel le locataire a érigé, avec son accord, des constructions dans lesquels il exerce une activité commerciale. Le locataire peut-il prétendre au statut des baux commerciaux ?

    Q281. Un propriétaire a loué un terrain nu sur lequel le locataire a érigé, avec son accord, des constructions dans lesquels il exerce une activité commerciale. Le locataire...

    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....

    Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...