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Ces locaux, qu'il s'agisse par exemple de garages, de places de stationnement ou de jardins, relèvent du droit commun du louage. Seule la location des locaux accessoires au local principal est assujettie...
Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...