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Contrat de location d'un emplacement de parking/box/garageLouer un garage, un « box » ou une place de parking de manière indépendanteSecteur libreSi louer suppose bien...
Clause résolutoire : attention à la rédaction !..Où une clause résolutoire est prévue... Dans tout contrat de location, il est possible et recommandé d’insérer une clause...
Le bail d'un garage (ou d'un emplacement de parking)Louer un garage, un « box » ou une place de parking de manière indépendanteSecteur libreSi louer suppose bien souvent...
Vente/location : du nouveau pour le radon !..Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016)...
En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...
Des propriétaires en indivision vous confient la mise en location de locaux ou d’un terrain, avec rédaction du bail. À quoi faut-il alors veiller... pour bien rédiger ce bail ?
Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...
Règlement du loyer et prélèvement automatique..Question. « Peut-on imposer à un futur locataire de payer son loyer par prélèvement automatique sur son compte bancaire ? »...