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Un bailleur, propriétaire d’un immeuble en monopropriété, a donné congé à un locataire avec une offre de vente pour son logement. Le locataire n’a pas...
Vente en « bloc » : champ d’application précisé !..Où une vente en bloc est envisagée... En cas de vente, dans sa totalité et en une seule fois, d’un immeuble d’habitation...
Dans le but affiché de lutter contre les « ventes spéculatives à la découpe » (sic), la loi Macron a organisé un dispositif particulier, destiné à protéger les locataires...
Vente en bloc et « préemption » du locataire..La problématique. Un bailleur, propriétaire d’un immeuble (monopropriété), donne congé à un locataire avec offre de vente pour...
Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés...