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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Acceptation de l'offre - Contre-proposition - 5230

    L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle (C. civ. art. 1118, al. 3 ). Si l'acceptation diffère de l'offre, elle s'analyse en une contre-proposition....

    Un cadre légal... pour les « négociations »

    La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces...