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Déblocage anticipé d’un «plan d’épargne retraite» (PER) pour financer l’achat d’un logement : possible ?..Question : «Un client souhaite financer l’achat d’un...
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 décembre 2024. Cela donne quoi?
En matière de crédit immobilier, un dispositif légal, assorti d’une convention appelée «AERAS», vise à protéger certaines personnes ayant (eu) un grave problème de santé, afin de...
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 septembre 2024 au Journal officiel. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier viennent d'être publiés le 29 juin 2024 au Journal officiel. Le point...
Les pouvoirs publics ont publié le 3 avril 2024 un décret et un arrêté, qui ont modifié le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «Prêt à taux 0» (PTZ). Le point…
Les pouvoirs publics ont publié, le 3 avril 2024, un décret et un arrêté ministériel qui modifient le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «Prêt à taux 0» (PTZ). Que faut-il...
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 28 mars 2024 au Journal officiel. Le point.