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Dans une affaire, le vendeur d’une maison a vu sa responsabilité recherchée par un acquéreur au motif qu’il pouvait être tenu pour responsable du caractère «incomplet» du diagnostic «termites»...
Termites et mérule : une cartographie (officielle) disponible pour le zonage..Pour les arrêtés termites/mérule… Une réglementation particulière est à prendre en compte en gestion...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?
L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ?