A
Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !
Vente/location : du nouveau pour le radon !..Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016)...
En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...
Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...