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Des textes réglementaires, publiés durant l'été 2024, concernent la réglementation applicable pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le point à ce sujet...
Le Conseil d'Etat a rendu le 5 février 2024 une décision portant sur la réglementation applicable pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Que faut-il savoir?
La loi impose parfois la réalisation d’un «audit énergétique» en cas de vente d’une maison individuelle en secteur diffus, dans l’ancien. Des textes réglementaires publiés fin décembre...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, de nouveau, sur les conditions dans lesquelles un diagnostiqueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur,...
Un client s’inquiète sur la validité d’un diagnostic récent pour une vente, car il a lu que la certification de diagnostiqueurs aurait été «invalidée». Une mise au point s’impose…
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?
L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur...
Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...
L’acquéreur d’un logement dans une copropriété n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier, mandaté par le vendeur, en raison d’une erreur dans l’attestation...
La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts sur le régime de l’action dont dispose l’acquéreur en copropriété, à l’égard du vendeur et d’un prestataire, lorsqu’il se plaint...