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Une réglementation particulière est à respecter concernant l’assainissement d’un immeuble d’habitation ou logement, notamment lorsqu’il fait l’objet d’une vente. Des nouveautés...
Pour la vente d’un logement individuel (maison, villa, ...), il est toujours nécessaire de s’interroger sur la question du raccordement de la propriété au réseau public d’assainissement collectif,...
Diverses obligations pèsent sur les propriétaires, vendeurs et acquéreurs d’immeubles d’habitation, lorsqu’ils sont dotés d’une installation d’assainissement non collectif (IANC)....
Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en...
Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation...
Un particulier achète, par le biais d’une agence, une maison « censée » être raccordée au tout-à-l’égout. Mais il découvre ensuite que tel n’est pas le cas. La responsabilité...