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Il est possible, tel pour permettre de finaliser l’achat d’un bien via une SCI en cours de formation, d’insérer une «faculté de substitution» au profit d’un tiers dans une promesse...
La Cour de cassation vient d’être amenée à se prononcer sur les règles du jeu concernant la condition suspensive liée au prêt, lorsqu’un compromis comprend une faculté de substitution...
Il est fréquent, tel pour permettre de finaliser une acquisition via une SCI à créer ou en cours de formation, d’insérer une faculté de substitution au profit d’un tiers dans un compromis....