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L’acquéreur d’un logement souhaite pouvoir occuper les lieux dès la signature du compromis de vente, sans attendre la finalisation de la transaction. Le vendeur est d’accord sur cette...
Lorsqu’un bien est préempté à tort par une commune à la suite d’une promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un recours devant le juge administratif pour tenter de faire annuler...
Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes...
Dans une affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la pertinence d’un double recours, engagé par l’auteur d’une offre d’achat et d’un agent immobilier, à l’égard...
Un couple est très intéressé pour l’acquisition d’une maison, assortie d’un grand terrain. Il explique qu’il souhaite y réaliser au plus vite des travaux, ce que le vendeur est prêt...
Un client, entrepreneur individuel, s’apprête pour la première fois à acheter un immeuble. On lui a dit que la loi « Macron » du 06.08.2015 empêcherait sa saisie par un (futur)...