P
La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...
Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans...
Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?..Où un parking est exigé pour un logement... Lorsqu’un promoteur réalise un programme en VEFA portant sur un immeuble...
Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?..Où un acquéreur n’achète qu’avec un « CUb »... Une SCI signe un compromis pour un terrain, sous la...