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Dans le cadre de vos activités en transaction, mais aussi en gestion immobilière ou locative, vous pouvez être confronté à la mérule, champignon qui s’attaque aux bois des constructions....
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables lorsqu’un ADB voit sa responsabilité recherchée pour une faute dans l’exécution d’un mandat...
La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise...
Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...
Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire,...
Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...
Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...
Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...
Un administrateur de biens a vu sa responsabilité recherchée par un client pour ne pas avoir fait réaliser des réparations dans un logement, réparations pour lesquelles le client avait pourtant...