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Des arrêtés ministériels publiés le 29 décembre 2024 sont venus finaliser la nouvelle réglementation concernant les inspections des offices notariaux.
Le garde des Sceaux, Ministre de la justice, a publié, le 11 octobre 2024, un décret qui intéresse la profession notariale. Voyons cela...
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 août 2024, un décret qui concerne la profession notariale. Que faut-il vite savoir?
La loi dite «Habitat dégradé» du 9‑4‑2024 est venue renforcer l’arsenal pénal visant à lutter contre les «marchands de sommeil». Les agents immobiliers et notaires restent tenus,...
Un arrêté ministériel publié le 28 février 2024 vient de définir la nouvelle carte d'installation des notaires. L'essentiel à savoir!
Pour diverses raisons, un professionnel Hoguet (carte mention T, G et/ou S) ou le titulaire d’un office notarial peut souhaiter vouloir créer un établissement secondaire ou un bureau...
Entremise immobilière = réforme recommandée !..Pour l’entremise immobilière (vente)... L’Autorité de la concurrence a été saisie en juillet 2022 par les pouvoirs publics...
Pour ses activités en vente, un notaire ou agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre du dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le...
D’importantes actualités touchant la profession notariale sont à prendre en compte par les notaires, les opérateurs du secteur de l’immobilier, et les clients des notaires. Outre une publication...
Réglementation LCB/FT : prudence de mise !..Pour la réglementation anti-blanchiment... Les pouvoirs publics ont été interrogés par un sénateur sur la portée du régime de sanctions applicables...