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Lorsqu’un terrain fait l’objet d’une division en lots pour un projet de construction, un opérateur peut bénéficier d’un mécanisme de «cristallisation» des règles d’urbanisme....
Où lotir suppose un permis d’aménager..... Une « retouche »... Un récent décret est venu retoucher le texte qui précise les cas où, hors site classé/secteur sauvegardé,...