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Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...
Après avoir confié un chantier ou des travaux à une entreprise, vous découvrez ou apprenez qu’elle a sous-traité une partie de ses prestations, sans vous en avertir. Pouvez-vous en rester...
Lorsqu’un entrepreneur sous-traite des travaux sur un chantier, une loi de 1975 assure une protection du sous-traitant. Le cadre légal, impératif, génère des obligations à la charge du...