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La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...
Tout entrepreneur appelé à deviser un projet de rénovation, réhabilitation ou construction est tenu d’un « devoir de conseil » à l’égard de ses clients. Mais à quoi est-il...