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Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...
Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...
Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même...
Défaut de conformité : action contre un fournisseur ?..Question. « Un maître d’ouvrage professionnel peut-il se retourner contre un fournisseur de matériaux, utilisés par...
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...
En raison de la construction d’un immeuble ou d’un ouvrage sur un terrain voisin, le propriétaire d’un bien estime subir une perte d’ensoleillement qui en déprécie la valeur. Peut-il...
Édifiant un petit pavillon sur un terrain situé en milieu urbain, un professionnel ou son client se voit menacé par un voisin d’un procès pour troubles de voisinage, du fait de la « présence »...
L’acquéreur d’un immeuble se plaint de gros désordres liés aux travaux réalisés pour le compte du vendeur. Il envisage d’agir en responsabilité ou en garantie décennale contre des...
Tout entrepreneur appelé à deviser un projet de rénovation, réhabilitation ou construction est tenu d’un « devoir de conseil » à l’égard de ses clients. Mais à quoi est-il...
Un maître d’ouvrage ou acquéreur est confronté à de graves désordres... mais il est désormais forclos pour agir sur le terrain de la garantie décennale. Peut-il néanmoins agir sur celui...