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Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !..Le décret « tertiaire »... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 13e année, n° 9, p. 6,...
Près de sept ans après la loi Grenelle II et quelques jours après l’élection présidentielle, le décret très attendu sur les travaux obligatoires de rénovation énergétique dans...
De récents textes viennent de modifier ou finaliser des dispositifs qui obligent à mettre en œuvre certains travaux, appelés travaux embarqués, lorsque des (gros) travaux sont réalisés...
Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation...
Très attendu, le décret d’application de la loi TECV de 2015, visant à rendre obligatoire des travaux d’isolation lorsque certains travaux sont réalisés dans des bâtiments existants,...
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...