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Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur les règles applicables pour les places de parking à créer lors de la construction d’une copropriété, mais aussi la vente des places,...
Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?
Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux...
Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité...
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019,...
La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...
Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...
À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...
Pour l’amiante : un repérage en vue avant travaux !..Un nouveau dispositif... Dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de faciliter la tâche de l’inspection...
Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?..Où un parking est exigé pour un logement... Lorsqu’un promoteur réalise un programme en VEFA portant sur un immeuble...