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Dans un bail commercial, une clause d’accession sans indemnité permet au bailleur de devenir propriétaire d’aménagements réalisés par le locataire, en fin de bail. Quelles sont les conséquences fiscales...
Usufruitier de SCI et déficit foncier..Où des parts de SCI sont démembrés... Lors de la constitution d’une SCI qui sera assujettie à l’IR, telle une SCI familiale, les associés peuvent...
Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...
Une SCI soumise à l’IR peut bénéficier d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt, et des avances d’un associé, qui ont servi pour la construction d’un immeuble loué. Mais...