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CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...
Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...
Dans la loi Macron du 06.08.2015, on trouve un texte qui vient impacter les règles sur le « démarchage »... dans le secteur de l’immobilier ! Que faut-il vite en savoir ?
Côté professionnels de l’immobilier ou du bâtiment, il convient désormais de tenir compte des nouvelles règles « Hamon » concernant le droit de rétractation reconnu à des...
La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme...