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Des affaires invitent les agents immobiliers et les marchands de biens à faire œuvre de prudence lorsqu’ils réalisent, pour leur compte personnel, des opérations de vente ou de gros travaux...
Par un décret publié fin avril 2023, les pouvoirs publics ont finalisé le dispositif permettant à un propriétaire-bailleur d’un logement classé E à G de bénéficier d’un rehaussement...
Une loi publiée le 2‑12‑2022 a procédé à une réforme du dispositif de déficit foncier dont peut bénéficier le propriétaire-bailleur d’un logement, assujetti à l’impôt sur le...
Une personne acquiert un bien dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), puis le loue. Au plan fiscal, elle souhaite pouvoir déduire de ses revenus fonciers le montant des travaux...
Le Conseil d’État vient à nouveau de se prononcer, à une double reprise, sur la nature des travaux déductibles en matière de revenus fonciers, lorsque des travaux sont réalisés pour...
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les règles applicables au plan fiscal lorsque le propriétaire d’un terrain, assujetti à l’impôt sur le revenu, le loue avec un bail...
En matière de revenus fonciers, un propriétaire assujetti à l’impôt sur le revenu peut déduire le coût de certains travaux réalisés dans un immeuble d’habitation. Le Conseil d’État...
Dans un bail commercial, une clause d’accession sans indemnité permet au bailleur de devenir propriétaire d’aménagements réalisés par le locataire, en fin de bail. Quelles sont les conséquences fiscales...
Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur...
En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, un texte fiscal...