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    Le point sur l'examen du projet de loi de finances pour 2025

    Un point de situation s'impose concernant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les députés, en première lecture. C'est à dire?

    Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

    Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur...

    Barèmes kilométriques

    Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

    Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il...

    Autoliquidation de la TVA : des précisions !

    Lorsqu’un professionnel assujetti à la TVA sous-traite en tout ou partie des travaux, il lui revient de tenir compte d’un mécanisme d’autoliquidation de la taxe. L’administration fiscale...