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Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Location de locaux en meublé = CFE ?..Question. Un particulier qui loue des locaux en meublé est-il assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse. Dans...
Un dispositif fiscal avantageux, appelé «Pacte Dutreil», existe pour la transmission de titres de certaines sociétés, sous conditions. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer pour une...
Une taxe de séjour peut-elle être due pour une chambre d’hôtes ? La commune concernée peut en effet demander au client d’une chambre d’hôtes située sur son territoire de payer...
Qu’est-ce qu’un contrat de cohabitation intergénérationnelle?Créé par la loi Elan de 1918, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne...
Régime applicable jusque la loi de finances pour 2020. Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle sur les loyers...
En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, un texte fiscal...
Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail...
Jusqu’à récemment, la possibilité de pratiquer, au plan comptable et fiscal, un amortissement du droit d’usufruit viager portant sur un bien immobilier loué en meublé restait discutée....