F

    Cession de parts d'une SPI: la doctrine fiscale actualisée pour les DMTO

    Une publication fiscale du 24 avril 2024 est à prendre en compte en cas de cession de parts d'une société à prépondérance immobilière (SPI). Explications.

    Cession de titres de société à prépondérance immobilière : précisions et changement en vue pour la fiscalité

    Des règles fiscales particulières s’appliquent en cas de cession de titres d’une société non cotée, considérée comme une «société à prépondérance immobilière» (SPI). Des précisions...