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Des opérateurs (aménageurs, marchands de biens, etc.) nous interrogent sur la possibilité de bénéficier ou non du régime de la TVA sur marge en cas de revente de terrains ou de parcelles détachées...
Dans le cadre d’arrêts, le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le régime de la TVA applicable, lorsqu’un particulier ou un opérateur professionnel...
La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la...
Le Conseil d’État et les pouvoirs publics sont venus apporter des précisions sur le régime fiscal spécifique de dispense de TVA, prévue par l’article 257 bis du Code général des...
Pour une raison ou une autre, une personne peut souhaiter vendre un bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter. Quelles sont les règles légales et fiscales à prendre...
Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement....
Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour...
Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour...
En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...
Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...